DECOROBOT.FR –- France, Europe.

Les présentes conditions générales de vente régissent la commercialisation par DECOROBOT.FR de ses supports de communication tableaux, décoration, papier, électronique, internet, informatique et autres prestations de services. Par la signature d'un bon de commande, par lui-même ou par l’un de ses préposés ou mandataire éventuel, le souscripteur confirme sans réserve, d'une part, son accord irrévocable sur ladite commande et son exécution par DECOROBOT.FR et d'autre part, son acceptation des conditions générales de vente de DECOROBOT.FR prévalent dès lors sur les conditions d'achat du Client. Ainsi, le bon de commande constitue les conditions particulières et forment avec les présentes conditions générales le Contrat liant les parties.

Les facturations sont effectuées à réception des bons de commande. Toutes les publications et prestations de services sont payables selon les conditions de paiement suivantes :
- Paiement en totalité à la souscription.
Quelle que soit la nature de la commande, le défaut de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et justifiera d'un intérêt conventionnel au taux mensuel de 5.5% qui sera dû, après mise en demeure, à compter de la date d'exigibilité du paiement de la facture.
Le recouvrement par voie contentieuse ou judiciaire entraînera de plein droit l’application d’une clause pénale égale à 25% de la somme impayée, outre les frais judiciaires exposés.
En cas de retard, défaut de paiement même partiel, recours contentieux ou procédure judiciaire d’un contrat antérieur ou en cours, DECOROBOT.FR se réserve la faculté de procéder à la résolution immédiate, sans mise en demeure préalable, de tous contrats conclus avec son client, sans que cette résolution puisse constituer une cause de responsabilité ou donner lieu à une révision du prix ou ouvrir droit à compensation.
Tout règlement effectué au titre d’un contrat en cours sera imputé de convention expresse, sur l'éventuel solde débiteur relatif à un ou plusieurs contrats antérieurs.
Tout solde débiteur d’un client, relatif à un ordre d’insertion régulièrement exécuté, pourra conduire DECOROBOT.FR à suspendre toute relation commerciale avec ce client et toute publication le concernant.
Par la signature d'un bon de commande, le Client garantit avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de la créance de DECOROBOT.FR. Si, après analyse, ses capacités de règlement se révèlent insuffisantes, DECOROBOT.FR l’en informera par lettre recommandée dans un délai de 30 jours après la signature de la commande. Dans ce cas, DECOROBOT.FR étudiera avec lui toute solution propre à assurer une garantie satisfaisante. En cas d’impossibilité d’accord, DECOROBOT.FR sera en droit de ne pas exécuter la commande.

Article - Offres et tarifs

1. Les conditions tarifaires des offres faites par DECOROBOT.FR ont une durée de validité de 30 jours à compter de l'émission de l'offre.
2. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications seront sans incidence sur les offres en cours.

Article - 4 - Conditions particulières relatives aux travaux d'impression

1. Bon à Tirer
Préalablement à l’exécution de la commande, DECOROBOT.FR pourra soumettre, à la demande du Client, un Bon à Tirer sur support matériel ou numérique. La signature du Bon à Tirer par le Client dégage formellement la responsabilité de DECOROBOT.FR pour les travaux exécutés conformément audit Bon à Tirer. A défaut de Bon à Tirer la responsabilité du Client est entière. Le Client est par ailleurs expressément informé que tout retard dans la remise des éléments de travail permettant la réalisation des produits ou tout retard dans le retour des bons à tirer à DECOROBOT.FR peuvent entraîner une désorganisation et par conséquent un décalage de la date de livraison.
2. Livraison
DECOROBOT.FR s’engage à livrer les exemplaires à l’adresse indiquée sur le bon de commande dans le délai raisonnable convenu d’un commun accord entre DECOROBOT.FR et le Client. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage des produits livrés et de signaler, dans un délai de quatre (4) jours ouvrables à compter de la livraison, les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à DECOROBOT.FR par mail ou courrier.
En cas de défectuosité des produits livrés, le Client devra adresser ses réclamations à DECOROBOT.FR par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quatre (4) jours ouvrables à compter de la livraison des produits. A défaut, les produits commandés seront réputés conformes.
3. Droit de rétention - réserve de propriété
Le Client est informé du fait que les matières premières et documents confiés par le Client, ainsi que les produits commandés et réalisés par DECOROBOT.FR constituent un gage affecté au paiement. Par ailleurs, les produits commandés demeurent la propriété de DECOROBOT.FR jusqu’à leur complet règlement. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, DECOROBOT.FR pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

Article - 5 - Responsabilité de DECOROBOT.FR

Il est expressément convenu entre les parties que DECOROBOT.FR est soumis à une obligation de moyens. D’un commun accord, les parties conviennent que la responsabilité de DECOROBOT.FR n’est engagée que pour les conséquences des dommages directs et qu’elle exclut l’indemnisation des dommages indirects du Client tels que la perte de marché, la perte de Clientèle et de manière générale de tout trouble commercial quelconque qui pourrait résulter de difficultés liées à la commande, ainsi que les réclamations de tiers. La responsabilité de DECOROBOT.FR est limitée à la valeur des travaux qu'elle a exécutés.

Article - 6 - Droit de refus

DECOROBOT.FR se réserve la faculté de refuser de publier ou réaliser des Prestations qui porterait atteinte aux droits de tiers et/ou non conformes à ses intérêts matériels ou moraux, aux bonnes mœurs, à l'Ordre Public, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En aucun cas, le refus ainsi motivé ne peut ouvrir droit à dommages-intérêts. Même si les publications sont réglées, le refus peut être notifié sans limitation de délai. DECOROBOT.FR procèdera alors à leur remboursement, le cas échéant, partiel ou au prorata temporis.

Article - 7 - Responsabilité du Client

Le Client déclare expressément être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments fournis à DECOROBOT.FR pour la réalisation de ses travaux et que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment aux droits de propriété littéraire et artistique, industrielle, à l’image, et qu’il dispose des autorisations nécessaires à ce titre. Le Client prend l’entière responsabilité des éléments de publication : numéros d’appel, titres, intitulés de classement, textes, mots clés, dessins, photographies, marques etc.… En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, de quelque forme ou nature qu'elle soit, formulées contre DECOROBOT.FR et se rattachant directement ou indirectement aux éléments ci-dessus cités. A cet effet, le Client s’engage notamment à régler directement à l’auteur de la réclamation toutes les sommes que celui-ci exigerait de DECOROBOT.FR, et garanti cette dernière de toutes réclamations et condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion.
1. Le Client prend l’entière responsabilité des défauts de parution qui pourraient résulter de l’utilisation des documents de fabrication qu'il aurait remis (bromures, films, numérisations, etc…), que ceux-ci aient été ou non modifiés ou redessinés par DECOROBOT.FR pour répondre à des impératifs techniques.
Les éléments de toutes natures appartenant au Client et remis à DECOROBOT.FR ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par le Client auquel il est recommandé de conserver un double complet de l’ensemble des éléments remis à DECOROBOT.FR.
2. Toute inexécution par le Client de ses obligations qui empêcherait DECOROBOT.FR d’accomplir les siennes, exonèrerait DECOROBOT.FR de toute responsabilité dans l’inexécution des Prestations. Le Client reste alors redevable de l’intégralité de la rémunération prévue.
3.Dans le cadre d'une prestation de référencement d’un Site DECOROBOT.FR ne saurait pas être
    - responsable des décisions ou dysfonctionnements de certains outils de recherche qui auraient pour effet l’absence du Site dans leur base.
    - responsable d’éventuels dysfonctionnements temporaires du Site pour quelque cause que ce soit.
    - considérée comme l'éditeur du Site quel que soit son niveau d'intervention
    - responsable d’une éventuelle modification ou disparition des fichiers informatiques du Site du Client en cas d’intégration des optimisations du Site ou de transfert FTP de pages optimisées sur le serveur web du Client.
    - responsable d’une disparition éventuelle des données collectées et notamment des données statistiques. En tout état de cause, celles-ci ne sont pas conservées par DECOROBOT.FR

Article - 8 - Traitement et envoi des fichiers par le Client

Le Client devra fournir l'ensemble de ses documents nécessaires à la réalisation de la Commande (fichiers, textes, polices, images, structure et / ou modèle de données) avant le début des travaux. Les textes sont à fournir sous format électronique et typographiés sans fautes d'orthographe, de même, les images fournies par le Client doivent être de bonne qualité, aucune saisie de texte ni retouche d'image n'étant à priori prévue. DECOROBOT.FR ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des fautes d'orthographe présentes dans les textes, ou du rendu des images fournies par le Client.

Article - 9 - Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de DECOROBOT.FR, sont considérés comme les preuves des communications et de la transaction commerciale qui sont intervenues entre le Client et DECOROBOT.FR.

Article - 10 - Clause d'attribution de compétence

Tout litige pouvant survenir dans l'exécution ou l'interprétation du présent contrat sera porté exclusivement devant le Tribunal de Commerce de MONTBELIARD.